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Fiche

Code acte:4511
Désignation:TEST DE DÉTECTION DES MUTATIONS DES GÈNES KRAS ET NRAS POUR THERAPIE CIBLEE

Test de détection des mutations des gènes KRAS et NRAS dans les cancers colorectaux pour thérapie ciblée [Test compagnon] Le statut mutationnel des gènes KRAS et NRAS (exons 2 à 4) doit être déterminé, dans les indications des thérapies ciblées remboursées au titre de l'article L.162-17 du code de la sécurité sociale et préalablement définies par la Haute Autorité de santé. Environnement : conformément aux conditions de réalisation listées par la Haute Autorité de santé dans son rapport d'évaluation des technologies de santé du 9 septembre 2021. Facturation : - seuls les tests identifiant le biomarqueur désigné dans l'autorisation de mise sur le marché de la thérapie ciblée peuvent être facturés ; - la détection de la mutation ne doit pas être cumulée avec la facturation d'un panel. Par test compagnon, on entend: test prédictif permettant de sélectionner, en fonction de leur statut pour un marqueur prédictif identifié par ce test, uniquement les patients chez lesquels le traitement est susceptible : (i) d'apporter un bénéfice parmi ceux diagnostiqués pour une maladie donnée ou (ii) d'induire des effets indésirables nécessitant de ne pas recourir au traitement ou d'adapter sa posologie. Le test est considéré comme "compagnon" d'utilisation du traitement.
Dates J.O. et Arrêté

Date création:04/10/2024
Date effet:09/10/2024
Entente préalable:NON
Bulletin d'information:NON
Remboursable à 100%:NON
Nombre maximum de codes:Non renseigné
Indications médicales:OUI
Acte réservé ou autorisé:NON
Initiative du biologiste:NON
R.M.O.:NON
Examen sanguin:NON
 Chapitres :
GENETIQUE SOMATIQUE
ARBORESCENCE NABM

 Cotations :
1475 B 

 Exécutants :
B :LABM ACP EXCLUSIF ,
LABM SAUF ACTES ACP (ANATOMO-CYTOPATHOLOGIE) ,
LABM Y COMPRIS ACTES ACP