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Circulaires
  6443 circulaires sélectionnées
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1 12/07/2018    CIR-14/2018
  Actualisation des modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.
2 30/05/2018    CIR-13/2018
  Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des artistes et autres services annexes des spectacles.
3 03/05/2018    CIR-12/2018
  Avenant 2 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie et création de la CNO H007 pour le CTN H
4 27/04/2018    CIR-11/2018
  Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et soin à la personne commune aux CTN H et CTN I
5 26/04/2018    CIR-10/2018
  Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables.
6 23/04/2018    CIR-9/2018
  LPP - Titre I - Chapitre 1 - nouvelle nomenclature du traitement par pression positive continue (PPC)
7 09/04/2018    CIR-8/2018
  Décision UNCAM du 24 janvier 2018 et mise en ?uvre de la convention médicale de 2016
8 29/03/2018    CIR-7/2018
  Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital.
9 28/03/2018    CIR-6/2018
  Aides à la télétransmission versement 2018 au titre de l'année 2017.Aides pérennes à: la maintenance, la numérisation, la transmission des pièces justificatives
10 27/03/2018    CIR-5/2018
  Modification des conditions de prise en charge des sièges coquilles - LPP - Titre I - Chapitre 2 - Section 2 - Sous-section 7
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