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Circulaires
  6539 circulaires sélectionnées
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1 15/02/2021    CIR-5/2021
  Aides Télétransmission versement 2021 au titre de l'année 2020. Aides pérennes à la maintenance, la numérisation et la transmission des pièces justificatives.
2 10/02/2021    CIR-3/2021
  Conditions d'ouverture de droits aux prestations en espèces des journalistes rémunérés à la pige
3 10/02/2021    CIR-4/2021
  Régularité de séjour des ressortissants britanniques et des membres de famille après l'entrée en vigueur du Brexit
4 03/02/2021    CIR-2/2021
  Mise en ?uvre de l'avenant 3 à l'accord national des centres de santé
5 05/01/2021    CIR-1/2021
  Maintien au 1er janvier 2021 du plafond des salaires soumis à cotisations.
6 27/12/2020    CIR-37/2020
  Nouvelles dispositions applicables concernant l'AME et les soins urgents
7 18/12/2020    CIR-36/2020
  Procédure de conciliation et de sanction applicable aux refus de soins illégitimes et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
8 15/12/2020    CIR-31/2020
  Congé de deuil en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente
9 15/12/2020    CIR-32/2020
  Nouvelle procédure de demande d'accord préalable pour les médicaments anti PCSK9
10 15/12/2020    CIR-33/2020
  Présentation du décret n 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicable
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