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Circulaires
  6451 circulaires sélectionnées
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1 12/11/2018    CIR-21/2018
  Présentation de l'avenant 6 à la convention médicale 2016 - Modalités de mise en ?uvre des actes de télémédecine.
2 12/11/2018    CIR-22/2018
  Présentation des mesures de l'avenant 6 à la convention médicale 2016 autres que la télémédecine.
3 26/09/2018    CIR-20/2018
  Présentation de l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes
4 25/09/2018    CIR-19/2018
  Convention nationale d'objectifs spécifique aux activités des métiers de la mer
5 17/08/2018    CIR-18/2018
  Décision UNCAM du 10/07/2018 relative à l'inscription de l'acte de bilan visuel (RNO)
6 09/08/2018    CIR-17/2018
  Agrément des ingénieurs conseil et des contrôleurs de sécurité des services prévention des caisses régionales et générales.
7 26/07/2018    CIR-16/2018
  Avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs D042 spécifique aux activités de commerce de gros de boissons.
8 25/07/2018    CIR-15/2018
  Avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de biens et composants d'équipements et de mécanique industrielle.
9 12/07/2018    CIR-14/2018
  Actualisation des modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.
10 30/05/2018    CIR-13/2018
  Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des artistes et autres services annexes des spectacles.
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