Retour à l'accueil
  Logo Assurance Maladie
           
Circulaires
  6562 circulaires sélectionnées
Voir en version imprimable suivant recherche
1 08/10/2021    CIR-28/2021
  Décret n 2021-1049 du 6/08/2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants
2 01/10/2021    CIR-27/2021
  Agrément des Ingénieurs Conseil et Contrôleurs Sécurité des services prévention des caisses régionales et générales.
3 20/09/2021    CIR-26/2021
  Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'entreposage frigorifique.
4 31/08/2021    CIR-25/2021
  Prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France
5 20/08/2021    CIR-24/2021
  Convention
Nationale d'Objectifs
spécifique aux activités
du secteur de la propreté
6 19/08/2021    CIR-23/2021
  Convention Nationale d'Objectifs transversale d'actions de prévention des TMS aux activités du CTN C
7 18/08/2021    CIR-21/2021
  Généralisation du tiers payant dans le cadre d'une IVG
8 18/08/2021    CIR-22/2021
  Convention Nationale d'Objectifs spécifique à l'Edition, l'Imprimerie, la Reprographie et actvités connexes du CTN C.
9 16/08/2021    CIR-20/2021
  Evolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie
10 28/07/2021    CIR-19/2021
  Présentation de l'avenant n 17 à la convention nationale des orthophonistes
suivant recherche