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Circulaires
  6446 circulaires sélectionnées
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1 09/08/2018    CIR-17/2018
  Agrément des ingénieurs conseil et des contrôleurs de sécurité des services prévention des caisses régionales et générales.
2 26/07/2018    CIR-16/2018
  Avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs D042 spécifique aux activités de commerce de gros de boissons.
3 25/07/2018    CIR-15/2018
  Avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de biens et composants d'équipements et de mécanique industrielle.
4 12/07/2018    CIR-14/2018
  Actualisation des modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.
5 30/05/2018    CIR-13/2018
  Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des artistes et autres services annexes des spectacles.
6 03/05/2018    CIR-12/2018
  Avenant 2 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie et création de la CNO H007 pour le CTN H
7 27/04/2018    CIR-11/2018
  Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et soin à la personne commune aux CTN H et CTN I
8 26/04/2018    CIR-10/2018
  Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables.
9 23/04/2018    CIR-9/2018
  LPP - Titre I - Chapitre 1 - nouvelle nomenclature du traitement par pression positive continue (PPC)
10 09/04/2018    CIR-8/2018
  Décision UNCAM du 24 janvier 2018 et mise en ?uvre de la convention médicale de 2016
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