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Circulaires
  6566 circulaires sélectionnées
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1 09/12/2021    CIR-32/2021
  Présentation de l'avenant n 14 à la convention nationale des orthoptistes.
2 09/11/2021    CIR-31/2021
  Mise en ?uvre du protocole franco algérien relatif à la prise en charge des soins programmés en France
3 20/10/2021    CIR-30/2021
  Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière ?ufs, des autres activités alimentaires?
4 18/10/2021    CIR-29/2021
  Convention Nationale d'Objectifs transversale relative aux activités du CTN F. Applicable aux secteurs du bois, du béton, de la céramique, du cristal & du verre
5 08/10/2021    CIR-28/2021
  Décret n 2021-1049 du 6/08/2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants
6 01/10/2021    CIR-27/2021
  Agrément des Ingénieurs Conseil et Contrôleurs Sécurité des services prévention des caisses régionales et générales.
7 20/09/2021    CIR-26/2021
  Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'entreposage frigorifique.
8 31/08/2021    CIR-25/2021
  Prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France
9 20/08/2021    CIR-24/2021
  Convention
Nationale d'Objectifs
spécifique aux activités
du secteur de la propreté
10 19/08/2021    CIR-23/2021
  Convention Nationale d'Objectifs transversale d'actions de prévention des TMS aux activités du CTN C
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