Date :
11/03/2009
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CRAM
URCAM
CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- gestion des prestations en nature
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Modification de la règle d'association des actes de radiologie conventionnelle.
Résumé :
La Décision UNCAM du 5 mars 2009 modifie la règle d'association des actes de radiologie conventionnelle. Désormais, en cas d'association d'actes de radiologie conventionnelle, l'acte dont la valeur est la plus élevée
est facturé à taux plein, les autres sont facturés à 50%
de leur valeur. Cette règle doit également être appliquée
dans le cas d'une association d'un acte de mammographie
avec un acte d'échographie.
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| Plan de classement :
P06-010106 ;
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Emetteurs :
DDO;DDGOS
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Olivier de CADEVILLE
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins Jean-Marc AUBERT
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