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Circulaire
CIR-16/2009
Date :
11/03/2009
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CRAM URCAM CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- gestion des prestations en nature

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Modification de la règle d'association des actes de radiologie conventionnelle.

Résumé :
La Décision UNCAM du 5 mars 2009 modifie la règle d'association des actes de radiologie conventionnelle. Désormais, en cas d'association d'actes de radiologie conventionnelle, l'acte dont la valeur est la plus élevée
est facturé à taux plein, les autres sont facturés à 50%
de leur valeur. Cette règle doit également être appliquée
dans le cas d'une association d'un acte de mammographie
avec un acte d'échographie.

Plan de classement : P06-010106 ;  
Emetteurs : DDO;DDGOS Pièces jointes : 1
Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Olivier de CADEVILLE
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins Jean-Marc AUBERT