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Circulaire
CIR-24/2020
Date :
11/08/2020
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- contentieux et affaires juridiques

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Contentieux des prestations de l'Assurance Maladie et de la protection complémentaire en matière de santé

Résumé :
Cette circulaire présente les nouvelles procédures précontentieuses et contentieuses applicables depuis l'entrée en vigueur de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de la protection complémentaire en santé, depuis le 1er janvier 2020.

Plan de classement : P14-01 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 0
Signataires :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX