Date :
11/08/2020
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- contentieux et affaires juridiques
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Contentieux des prestations de l'Assurance Maladie et de la protection complémentaire en matière de santé
Résumé :
Cette circulaire présente les nouvelles procédures précontentieuses et contentieuses applicables depuis l'entrée en vigueur de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de la protection complémentaire en santé, depuis le 1er janvier 2020.
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| Plan de classement :
P14-01 ;
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Emetteurs :
DDGOS
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Pièces jointes :
0
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Signataires :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
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