Date :
20/12/2016
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CARSAT
CGSS
Agents comptables
CPAM
CARSAT
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution
- dossier client assurés
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2017
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Objet :
Relèvement au 1er janvier 2017 du plafond des salaires soumis à cotisations.
Résumé :
Répercussion sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale.
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Plan de classement :
P01-07 ;
P07-0103 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
3
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
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