Date :
20/12/2016
|
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CARSAT
CGSS
Agents comptables
CPAM
CARSAT
CGSS
|
Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution
- dossier client assurés
|
|
Nouveau,
|
Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2017
|
Objet :
Relèvement au 1er janvier 2017 du plafond des salaires soumis à cotisations.
Résumé :
Répercussion sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale.
|
| Plan de classement :
P01-07 ;
P07-0103 ;
|
|
|
Emetteurs :
DRP
|
Pièces jointes :
3
|
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
|
|
