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Circulaire
CIR-13/2015
Date :
21/10/2015
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité et des indemnités en capital

Résumé :
Revalorisation au 1er octobre 2015 des allocations de cessation anticipée d'activité et des indemnités en capital.

Plan de classement : P07-02 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 3
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET