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Circulaire
CIR-33/2008
Date :
30/06/2008
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CRAM CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client assurés
- gestion de la relation clients
- contentieux et affaires juridiques

 
Modificatif,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Prise en charge des réclamations et plaintes formulées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou par les professionnels de santé

Résumé :
Actualisation de la notion de refus de soins. Nouvelles missions confiées aux conciliateurs pour le traitement en première intention des plaintes et signalements formulés par les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou les professionnels de santé dans le cadre de la CMU complémentaire.

Plan de classement : P01-04 ; P09 ; P14-01 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 2
Signataires :
Le Directeur Général Frédéric van ROEKEGHEM