Date :
27/01/2014
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CARSAT
CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- dossier client assurés
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Diffusion du Guide pour les CRRMP - Mise à jour janvier 2014
Résumé :
Cette circulaire a pour objet de diffuser aux caisses et aux directions régionales du service médical la nouvelle version du Guide destiné aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993.
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Plan de classement :
P01-03 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
Le Directeur des Risques Professionnels Dominique MARTIN
Le Directeur Délégué aux Opérations Olivier de CADEVILLE
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