Retour à l'accueil
  Logo Assurance Maladie
           
Circulaires
télécharger
la circulaire
(53 ko)
 télécharger
ses annexes
(215 ko)
sélection recherche

Circulaire
CIR-1/2014
Date :
27/01/2014
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Diffusion du Guide pour les CRRMP - Mise à jour janvier 2014

Résumé :
Cette circulaire a pour objet de diffuser aux caisses et aux directions régionales du service médical la nouvelle version du Guide destiné aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993.

Plan de classement : P01-03 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
Le Directeur des Risques Professionnels Dominique MARTIN
Le Directeur Délégué aux Opérations Olivier de CADEVILLE