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Circulaire
CIR-12/2014
Date :
12/06/2014
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Affections psychiques, documents pour les CRRMP.

Résumé :
Cette circulaire diffuse les recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ces recommandations ont été élaborées par un groupe de travail du Comité d'orientation sur les conditions de travail (COCT).

Plan de classement : P01-03 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
P/ Le Directeur des Risques Professionnels Pascal JACQUETIN
Le Directeur Délégué aux Opérations Olivier DE CADEVILLE