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Circulaire
CIR-19/2016
Date :
13/10/2016
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Modification réglementaires relatives à la reconnaissances des maladies professionnelles.

Résumé :
Le décret n 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) regroupe différentes mesures ayant pour objectif d'améliorer, outre le fonctionnement des CRRMP, le processus global d'instruction par la caisse des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, et notamment celles liées à des pathologies psychiques.

Plan de classement : P01-03 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 2
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
Le Directeur Délégué aux Opérations Eric LE BOULAIRE