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Circulaire
CIR-17/2015
Date :
30/12/2015
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour information
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de Chaudronnerie et Tuyauterie.

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de Chaudronnerie et Tuyauterie signée le 1er décembre 2015 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Industries de la Métallurgie (CTN A) lors de sa séance du 1er octobre 2015.

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional.

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET