Date :
04/01/2016
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza
Résumé :
La convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza signée le 2 janvier 2016 par la directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et approuvée par le comité technique national des activités des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 6 octobre 2015.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional.
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| Plan de classement :
P10-08 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
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