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Circulaire
CIR-11/2019
Date :
06/06/2019
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des travaux publics.

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités des travaux publics signée le 30 avril 2019 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics (CTN B) lors de sa séance du 2 avril 2019.

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET