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Circulaire
CIR-6/2020
Date :
04/02/2020
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés a été signée le 28 janvier 2020 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 1er octobre 2019.
Cette convention entrera en vigueur le 2 janvier 2020.

A l'attention de l'ingénieur conseil régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD