Date :
04/02/2020
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières viande, volaille et produits transformés a été signée le 28 janvier 2020 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 1er octobre 2019.
Cette convention entrera en vigueur le 2 janvier 2020.
A l'attention de l'ingénieur conseil régional
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| Plan de classement :
P10-08 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD
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