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Circulaire
CIR-25/2021
Date :
31/08/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT Cnam
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France

Résumé :
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n 42/2019 sur la prise en charge des soins des pensionnés de retraite et d'invalidité résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France. Désormais, il convient de faire une stricte application de l'article L.160-3 du code de la sécurité sociale. Le corps de la circulaire est donc modifié en conséquence.


Plan de classement : P01-0105 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 4
Signataires :
Le Directeur Général Thomas FATOME