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Circulaire
CIR-26/2021
Date :
20/09/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'entreposage frigorifique.

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'entreposage frigorifique a été signée le 1er septembre 2021 par la Directrice des Risques Professionnels et approuvée par le CTN des Services, Commerces et Industries de l'alimentation du 24 mars 2021. La Convention est entrée en vigueur le
1er septembre 2021.

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD