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Circulaire
CIR-12/2018
Date :
03/05/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Modificatif,

Pour information
Objet :
Avenant 2 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie et création de la CNO H007 pour le CTN H

Résumé :
La convention nationale d'objectifs D043 fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie, signée le 31 août 2015 par la directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et approuvée par le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 14 avril 2015, fait l'objet d'un deuxième avenant signé le 8 août 2017.
Cet avenant intègre le code risque 801 ZA du CTN H.
De ce fait, une CNO H 007 est créée.
L'avenant n 2 et la convention nationale d'objectifs en pièces jointes remplacent les documents publiés dans la circulaire CIR-4/2016 du 15 février 2016.

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 2
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET