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Circulaire
CIR-22/2021
Date :
18/08/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique à l'Edition, l'Imprimerie, la Reprographie et actvités connexes du CTN C.

Résumé :
Les Directeurs des Carsat, Cramif et Cgss se voient communiquer le texte de la convention nationale d'objectifs (CNO) fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activité d'édition, d'imprimerie, reprographie et activités connexes, approuvée en séance plénière le 7 avril 2021 par le Comité technique national chargé des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) et signée le 23 juillet 2021 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie. La CNO vise à fixer un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'édition, d'imprimerie, reprographie et activités connexes.

Ces dispositions sont applicables jusqu'au 22 juillet 2025, date de fin de la CNO.

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD