Date :
09/03/2020
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre 03 février 2020
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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs transversale relatives aux activités du CTN F .
Applicable au secteur du papier - carton
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs transversale aux activités du CTN F a été approuvée par le Comité Technique National des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (CTN F) lors de sa séance plénière le 10 octobre 2019 et signée le 24 janvier 2020 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
La CNO a été signée par les organisations représentatives du papiers - carton ; elle entrera en vigueur le 3 février 2020
A l'attention de l'ingénieur conseil régional
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| Plan de classement :
P10-08 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD
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