Date :
09/08/2018
|
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT
CGSS
|
Domaine(s) :
- gestion du risque
|
|
Nouveau,
|
Pour mise en oeuvre immédiate
|
Objet :
Agrément des ingénieurs conseil et des contrôleurs de sécurité des services prévention des caisses régionales et générales.
Résumé :
La présente circulaire précise, complète et adapte les dispositions de l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs conseil et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses régionales et générales, ainsi que celles de la circulaire ministérielle du 3 février 2016.
A l'attention de l'ingénieur conseil régional
|
| Plan de classement :
P10-08 ;
|
|
|
Emetteurs :
DRP
|
Pièces jointes :
0
|
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
|
|
