Retour à l'accueil
  Logo Assurance Maladie
           
Circulaires
télécharger
la circulaire
(322 ko)
sélection

Circulaire
CIR-17/2018
Date :
09/08/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Agrément des ingénieurs conseil et des contrôleurs de sécurité des services prévention des caisses régionales et générales.

Résumé :
La présente circulaire précise, complète et adapte les dispositions de l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs conseil et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses régionales et générales, ainsi que celles de la circulaire ministérielle du 3 février 2016.

A l'attention de l'ingénieur conseil régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 0
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET