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Circulaire
CIR-15/2019
Date :
09/07/2019
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CGSS
Agents comptables
CPAM CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires de prestations de sécurité sociale

Résumé :
Cette circulaire vise à présenter les nouvelles dispositions applicables suite à la publication du décret n 2017-736 du
3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.

Elle tient compte des modifications réglementaires intervenues depuis sa parution.

Plan de classement : P01-0101 ; P01-0102 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 0
Signataires :
Le Directeur Général Nicolas REVEL