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Circulaire
CIR-8/2017
Date :
04/04/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS
Agents comptables
CPAM CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital

Résumé :
Revalorisation au 1er avril 2017 des rentes accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital.

Plan de classement : P01-07 ; P07-0103 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 3
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET