Date :
08/07/2020
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CARSAT
Cnam
CGSS
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Domaine(s) :
- dossier client assurés
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Prise en charge des frais de santé des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat
Résumé :
La présente instruction précise les conditions d'accès et de bénéfice de l'AME pendant l'état d'urgence sanitaire, en application des dispositions du 6 du I de l'article 11 de la loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et des dispositions du III et du IV de l'article 1er de l'ordonnance n 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux.
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| Plan de classement :
P01-06 ;
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Emetteurs :
DDGOS;DDO
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Pièces jointes :
0
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Signataires :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY
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