Date :
09/04/2018
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
Cnam
CGSS
CTI
Agents comptables
CPAM
Cnam
CGSS
CTI
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- gestion du risque
- gestion des prestations en nature
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre Immédiate
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Objet :
Décision UNCAM du 24 janvier 2018 et mise en ?uvre de la convention médicale de 2016
Résumé :
La présente circulaire vise à présenter les modalités de mise en ?uvre ainsi que les règles de facturation des mesures de nomenclature prévues par la convention médicale 2016, qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2018.
Elle précise par ailleurs le contenu de certaines modifications de la CCAM.
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| Plan de classement :
P10-02 ;
P06-01 ;
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Emetteurs :
DDGOS;DDO
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Pièces jointes :
0
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Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY
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