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Circulaire
CIR-33/2020
Date :
15/12/2020
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM Cnam CGSS
Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Présentation du décret n 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicable

Résumé :
Cette circulaire présente le décret n 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants suite à la suppression du RSI dont les missions ont été transférées au Régime Général par la loi de financement de sécurité sociale pour 2018.

Plan de classement : P07-01 ;  
Emetteurs : DDGOS;DDO Pièces jointes : 0
Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Emmanuel GOMEZ