Date :
17/01/2019
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre Immédiate
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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la chimie et du caoutchouc
Résumé :
Le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la chimie et du caoutchouc signée le 10 décembre 2018 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie lors de la séance du 22 Octobre 2018.
Cette convention entre en vigueur le 1er Janvier 2019.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
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| Plan de classement :
P10-08 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
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