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Circulaire
CIR-6/2021
Date :
04/03/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CGSS CTI
Agents comptables
CPAM CGSS CTI
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
LPP - Titre I - Chapitre 1 - section 2, modification de la nomenclature applicable à la perfusion à domicile

Résumé :
La publication de l'arrêté du 14 mars 2018 au Journal Officiel du 20 mars 2018 et celle de l'arrêté du 26 juin 2019 paru au Journal Officiel du 27 juin 2019, ont modifié en partie les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux de perfusion à domicile et des prestations qui y sont associées.

La présente instruction a pour objet d'actualiser la circulaire 12/2016 en matière de forfaits et de tarification.

Plan de classement : P10-01 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 2
Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
Le Directeur Comptable et Financier Marc SCHOLLER
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Emmanuel GOMEZ