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Circulaire
CIR-25/2019
Date :
31/07/2019
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Résumé :
L'article 72 de la loi n 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 crée un nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. La présente circulaire à pour objet de vous en présenter les modalités.

Plan de classement : P10 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY