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Circulaire
CIR-15/2018
Date :
25/07/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Complémentaire,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de biens et composants d'équipements et de mécanique industrielle.

Résumé :
Diffusion de l'avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de biens et composants d'équipements et de mécanique industrielle.

A l'attention de l'ingénieur conseil régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine Jeantet