Date :
27/04/2017
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CGSS
CTI
Agents comptables
CPAM
CGSS
CTI
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- gestion du risque
- gestion des prestations en nature
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre Immédiate
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Objet :
Les décisions UNCAM du 23 février 2017 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V47)
Résumé :
Les 3 décisions UNCAM du 23 février 2017, qui viennent d'être publiées au Journal Officiel, ont pour objet de mettre en ?uvre les mesures modifiant la Liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale. Ces mesures font suite à la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016.
Les modifications concernant la NGAP sont applicables le 1er mai 2017. Celles concernant la CCAM prennent effet le 15 juin 2017.
Une nouvelle base CCAM (Version 47) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
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| Plan de classement :
P10-02 ;
P06-01 ;
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Emetteurs :
DDGOS;DDO
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Pièces jointes :
0
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Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Eric LE BOULAIRE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Mathilde LIGNOT-LELOUP
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