Date :
09/07/2019
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CGSS
Agents comptables
CPAM
CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- dossier client assurés
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires de prestations de sécurité sociale
Résumé :
Cette circulaire vise à présenter les nouvelles dispositions applicables suite à la publication du décret n 2017-736 du
3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.
Elle tient compte des modifications réglementaires intervenues depuis sa parution.
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| Plan de classement :
P01-0101 ;
P01-0102 ;
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Emetteurs :
DDGOS
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Pièces jointes :
0
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Signataires :
Le Directeur Général Nicolas REVEL
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