Date :
31/07/2019
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Résumé :
L'article 72 de la loi n 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 crée un nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. La présente circulaire à pour objet de vous en présenter les modalités.
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| Plan de classement :
P10 ;
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Emetteurs :
DDGOS
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY
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