Retour à l'accueil
  Logo Assurance Maladie
           
Circulaires
télécharger
la circulaire
(231 ko)
sélection

Circulaire
CIR-22/2020
Date :
08/07/2020
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT Cnam CGSS
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Prise en charge des frais de santé des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

Résumé :
La présente instruction précise les conditions d'accès et de bénéfice de l'AME pendant l'état d'urgence sanitaire, en application des dispositions du 6 du I de l'article 11 de la loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et des dispositions du III et du IV de l'article 1er de l'ordonnance n 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux.

Plan de classement : P01-06 ;  
Emetteurs : DDGOS;DDO Pièces jointes : 0
Signataires :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY