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Circulaire
CIR-5/2017
Date :
10/03/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Complémentaire,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Avenant n 1 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de l'Ameublement.

Résumé :
Les Directeurs de CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de l'avenant n 1 de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de l'Ameublement.

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET