Date :
25/07/2018
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Complémentaire,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de biens et composants d'équipements et de mécanique industrielle.
Résumé :
Diffusion de l'avenant n 1 à la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de biens et composants d'équipements et de mécanique industrielle.
A l'attention de l'ingénieur conseil régional
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| Plan de classement :
P10-08 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine Jeantet
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