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Circulaire
CIR-9/2017
Date :
27/04/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CGSS CTI
Agents comptables
CPAM CGSS CTI
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- gestion du risque
- gestion des prestations en nature

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre Immédiate
Objet :
Les décisions UNCAM du 23 février 2017 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V47)

Résumé :
Les 3 décisions UNCAM du 23 février 2017, qui viennent d'être publiées au Journal Officiel, ont pour objet de mettre en ?uvre les mesures modifiant la Liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale. Ces mesures font suite à la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016.
Les modifications concernant la NGAP sont applicables le 1er mai 2017. Celles concernant la CCAM prennent effet le 15 juin 2017.
Une nouvelle base CCAM (Version 47) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.

Plan de classement : P10-02 ; P06-01 ;  
Emetteurs : DDGOS;DDO Pièces jointes : 0
Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Eric LE BOULAIRE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Mathilde LIGNOT-LELOUP