Date :
15/12/2020
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
Cnam
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Présentation du décret n 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicable
Résumé :
Cette circulaire présente le décret n 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants suite à la suppression du RSI dont les missions ont été transférées au Régime Général par la loi de financement de sécurité sociale pour 2018.
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| Plan de classement :
P07-01 ;
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Emetteurs :
DDGOS;DDO
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Pièces jointes :
0
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Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Emmanuel GOMEZ
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