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Circulaire
CIR-6/2017
Date :
10/03/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Modificatif,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Modification de la CNO spécifique aux activités de la meunerie ; nutrition animale ; filière ?ufs ; autres activités alimentaires non classées

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs D045 spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière ?ufs et des autres activités alimentaires non classées par ailleurs, signée par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 14 avril 2015 a été modifiée. La Convention Nationale d'Objectifs en pièce jointe remplace le document publié dans la circulaire CIR-13/2016.

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET