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Circulaire
CIR-28/2021
Date :
08/10/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CGSS
Agents comptables
CPAM CGSS
Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Décret n 2021-1049 du 6/08/2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants

Résumé :
La présente circulaire a pour objet de présenter le décret
n 2021-1049 du 6 août 2021.
Afin de tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur l'année 2020 et atténuer les effets sur les revenus et montants de l'indemnité journalière, ce décret prévoit la neutralisation des revenus de l'année 2020 lorsque leur prise en compte conduit à ne pas ouvrir de droit aux indemnités journalières aux travailleurs indépendants ou bien à réduire fortement le montant de l'indemnité journalière due.

Plan de classement : P07-01 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 0
Signataires :
Le Directeur Général Thomas FATOME