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Circulaire
CIR-24/2021
Date :
20/08/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre Immédiate
Objet :
Convention
Nationale d'Objectifs
spécifique aux activités
du secteur de la propreté

Résumé :
Les Directeurs des Carsat, Cramif et Cgss se voient
communiquer le texte de la convention nationale d'objectifs
fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux
activités du secteur de la propreté, signée le 4 mai 2021 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et approuvée par le Comité technique national des activités de services II (CTN I) lors de sa séance du 15 avril 2021.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 3 mai 2025, date de fin de la convention nationale d'objectifs

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD