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Circulaire
CIR-23/2021
Date :
19/08/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs transversale d'actions de prévention des TMS aux activités du CTN C

Résumé :
Les Directeurs des Carsat, Cramif et Cgss se voient communiquer le texte de la convention nationale d'objectifs (CNO) fixant un programme transversal d'actions de prévention des troubles musculo-squelettiques et des accidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charges, approuvée en séance plénière le 7 avril 2021par le Comité technique national chargé des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) et signée le 23 juillet 2021 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie. La CNO vise les principaux secteurs d'activité du CTN C concernés par ces risques professionnels.

Ces dispositions sont applicables jusqu'au 22 juillet 2025, date de fin de la CNO.

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD