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Circulaire
CIR-29/2021
Date :
18/10/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs transversale relative aux activités du CTN F. Applicable aux secteurs du bois, du béton, de la céramique, du cristal & du verre

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs transversale aux activités du CTN F a été approuvée par le Comité Technique National des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (CTN F) lors de sa séance plénière le 10 octobre 2019 et signée le 24 janvier 2020 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Cette CNO intègre les
o Industries du bois : depuis le 21 septembre 2021
o Industries du béton : depuis le 28 avril 2021
o Industries de la céramique : depuis le 31 mai 2021
o Industries du cristal et du verre : depuis le 25 mai 2021

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD