Date :
02/06/2017
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CARSAT
CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- dossier client assurés
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Modification et création de tableaux de maladies professionnelles
Résumé :
Modification des tableaux de maladies professionnelles n 57 relatif aux "affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail", paragraphes D et E, et n 79 "lésions chroniques du ménisque" et création des tableaux de maladies professionnelles n 52 bis "carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère" et n 99 "hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant" par le décret n 2017-812 du 5 mai 2017
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| Plan de classement :
P01-03 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
Le Directeur Délégué aux Opérations Eric LE BOULAIRE
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