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Circulaire
CIR-5/2018
Date :
27/03/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM Cnam CGSS CTI
Agents comptables
CPAM Cnam CGSS CTI
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Modification des conditions de prise en charge des sièges coquilles - LPP - Titre I - Chapitre 2 - Section 2 - Sous-section 7

Résumé :
L'arrêté du 17 octobre 2017 paru au JO du 24 octobre 2017 modifie les conditions de prise en charge des sièges coquilles de série inscrits sur la LPP. Cette circulaire décrit les conséquences de ces modifications pour les caisses d'assurance maladie, les médecins prescripteurs et les distributeurs de matériel.

Plan de classement : P10-02 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 3
Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY