Date :
26/04/2018
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables.
Résumé :
La convention nationale d'objectifs (CNO) spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables a été signée le 12 mars 2018 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.
A l'attention de l'ingénieur conseil régional
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| Plan de classement :
P10-08 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine Jeantet
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