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Circulaire
CIR-10/2018
Date :
26/04/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables.

Résumé :
La convention nationale d'objectifs (CNO) spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables a été signée le 12 mars 2018 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.

A l'attention de l'ingénieur conseil régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine Jeantet