Date :
27/03/2018
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
Cnam
CGSS
CTI
Agents comptables
CPAM
Cnam
CGSS
CTI
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Modification des conditions de prise en charge des sièges coquilles - LPP - Titre I - Chapitre 2 - Section 2 - Sous-section 7
Résumé :
L'arrêté du 17 octobre 2017 paru au JO du 24 octobre 2017 modifie les conditions de prise en charge des sièges coquilles de série inscrits sur la LPP. Cette circulaire décrit les conséquences de ces modifications pour les caisses d'assurance maladie, les médecins prescripteurs et les distributeurs de matériel.
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| Plan de classement :
P10-02 ;
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Emetteurs :
DDGOS
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Pièces jointes :
3
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Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY
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