Date :
11/02/2019
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT
CGSS
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Domaine(s) :
- gestion du risque
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Complémentaire,
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Pour mise en oeuvre immédiate
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Objet :
Avenant N 1 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables et création de la CNO H009 pour le CTN H
Résumé :
Diffusion de l'avenant N 1 à la convention nationale d'objectifs C042 fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables. Cet avenant intègre le code risque 751 BA du CTN H. De ce fait, une CNO H 009 est créée dans l'applicatif Convention-Contrat.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
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| Plan de classement :
P10-08 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
1
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
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