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Circulaire
CIR-19/2018
Date :
25/09/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention nationale d'objectifs spécifique aux activités des métiers de la mer

Résumé :
La convention nationale d'objectifs spécifique aux activités des métiers de la mer a été signée le 17 septembre 2018 par la directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'Assurance maladie et approuvée par le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 19 avril 2018.

A l'attention de l'ingénieur conseil régional.

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET