Date :
12/07/2018
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à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM
CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Chef de service
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Domaine(s) :
- dossier client assurés
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Nouveau,
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Pour mise en oeuvre 1er Janvier 2019
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Objet :
Actualisation des modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.
Résumé :
La circulaire passe en revue et actualise les fondamentaux de la reconnaissance des accidents du travail. Elle précise les modalités d'instruction médico-administrative et le cadre réglementaire de référence.
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| Plan de classement :
P01-03 ;
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Emetteurs :
DRP
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Pièces jointes :
0
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Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
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