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Circulaire
CIR-14/2018
Date :
12/07/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre 1er Janvier 2019
Objet :
Actualisation des modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.

Résumé :
La circulaire passe en revue et actualise les fondamentaux de la reconnaissance des accidents du travail. Elle précise les modalités d'instruction médico-administrative et le cadre réglementaire de référence.

Plan de classement : P01-03 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 0
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX