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Circulaire
CIR-30/2021
Date :
20/10/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière ?ufs, des autres activités alimentaires?

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière ?ufs, des autres activités alimentaires non classées par ailleurs et de commerce de gros de boissons et alimentaire a été signée le 2 août 2021 par la Directrice des Risques Professionnels et approuvée par le CTN des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation du 24 mars 2021.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 août 2025, date de fin de la Convention Nationale d'Objectifs.

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD