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Circulaire
CIR-37/2019
Date :
22/10/2019
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM Cnam CGSS
Agents comptables
CPAM Cnam CGSS
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,
Modificatif,
Complémentaire,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Réforme portant création de la Complémentaire santé solidaire : présentation du formulaire de demande.

Résumé :

Pour faire suite à la publication de la circulaire Cnam CIR-30/2019 du 21 août 2019 relative à la création de la Complémentaire santé solidaire, cette deuxième instruction présente les évolutions apportées sur le nouvel imprimé de demande de Complémentaire santé solidaire

Plan de classement : P01-01 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 1
Signataires :
Le Directeur Général Nicolas REVEL