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Circulaire
CIR-31/2021
Date :
09/11/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM Cnam CGSS
Agents comptables
CPAM Cnam CGSS
Domaine(s) :
- activités comptables & financières
- dossier client établissements

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Mise en ?uvre du protocole franco algérien relatif à la prise en charge des soins programmés en France

Résumé :
Cette circulaire a pour objet de décrire les modalités spécifiques de facturation des soins délivrés aux ressortissants algériens entrant dans le cadre du protocole et de l'arrangement administratif signés entre la France et l'Algérie.

Plan de classement : P13 ; P05 ;  
Emetteurs : DDO;DDGOS;DDFC Pièces jointes : 3
Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
Le Directeur Comptable et Financier Marc SCHOLLER
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Marguerite CAZENEUVE