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Circulaire
CIR-28/2019
Date :
09/08/2019
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre 1er décembre 2019
Objet :
Préciser les modalités d'application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des AT/MP

Résumé :
Cette circulaire présente la réforme portée par le décret n 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

Plan de classement : P01-03 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 0
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET