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Circulaire
CIR-32/2021
Date :
09/12/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT Cnam UGECAM CGSS CTI
Agents comptables
CPAM CARSAT Cnam UGECAM CGSS CTI
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client prof. de santé

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Présentation de l'avenant n 14 à la convention nationale des orthoptistes.

Résumé :
La circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'avenant n 14 à la convention nationale des orthoptistes signé le 21 juillet 2021 (paru au JO du 30 octobre 2021) ainsi que les modalités de mise en ?uvre de ces dispositions.

Plan de classement : P04 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 2
Signataires :
Le Directeur Général Thomas FATOME