Retour à l'accueil
  Logo Assurance Maladie
           
Circulaires
télécharger
la circulaire
(131 ko)
 télécharger
ses annexes
(785 ko)
sélection recherche

Circulaire
CIR-27/2020
Date :
12/10/2020
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs transversale relative aux activités du CTN F. Applicable au secteur des tuiles et briques

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs transversale aux activités du CTN F a été approuvée par le Comité Technique National des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (CTN F) lors de sa séance plénière le 10 octobre 2019 et signée le 24 janvier 2020 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Cette CNO intègre depuis le 08 octobre 2020 le secteur des tuiles et briques (codes risque 262 AH).
A l'attention de l'ingénieur conseil régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD