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Circulaire
CIR-1/2021
Date :
05/01/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Maintien au 1er janvier 2021 du plafond des salaires soumis à cotisations.

Résumé :
Répercussion sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du maintien du plafond de la sécurité sociale pour 2021.

Plan de classement : P01-07 ; P07-0103 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 2
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Anne THIEBEAULD