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Circulaire
CIR-11/2021
Date :
11/05/2021
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM Cnam CGSS
Agents comptables
CPAM Cnam CGSS
Domaine(s) :
- dossier client assurés

 
Modificatif,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Revalorisation des plafonds C2S et AME, forfaits logement; montant des abattements à appliquer sur l'ASPA, l'ASV, l'AAH et l'ASI

Résumé :
Au 1er avril 2021 :
- revalorisation des plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME
- revalorisation des forfaits logement pris en compte lors de l'étude des ressources pour l'attribution de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME
- fixation des montants d'abattement à appliquer sur l'ASPA, l'ASV, l'AAH et l'ASI dans le cadre de l'instruction de la demande de Complémentaire santé solidaire à compter des allocations versées au titre du mois d'avril 2021.

Plan de classement : P01-04 ; P01-06 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 0
Signataires :
Le Directeur Comptable et Financier Marc SCHOLLER
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Marguerite CAZENEUVE