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Circulaire
CIR-8/2018
Date :
09/04/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM Cnam CGSS CTI
Agents comptables
CPAM Cnam CGSS CTI
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- gestion du risque
- gestion des prestations en nature

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre Immédiate
Objet :
Décision UNCAM du 24 janvier 2018 et mise en ?uvre de la convention médicale de 2016

Résumé :
La présente circulaire vise à présenter les modalités de mise en ?uvre ainsi que les règles de facturation des mesures de nomenclature prévues par la convention médicale 2016, qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2018.
Elle précise par ailleurs le contenu de certaines modifications de la CCAM.

Plan de classement : P10-02 ; P06-01 ;  
Emetteurs : DDGOS;DDO Pièces jointes : 0
Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Pierre PEIX
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Annelore COURY