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Circulaire
CIR-2/2018
Date :
01/02/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CNAMTS CGSS
Agents comptables
CPAM CNAMTS CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Domaine(s) :
- dossier client prof. de santé

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Présentation de l'avenant n 1 à l'accord national des centres de santé

Résumé :
La circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'avenant n 1 à l'accord national des centres de santé signé le 23 mai 2017 et publié au journal officiel le 17 novembre 2017.

Plan de classement : P04 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 10
Signataires :
Le Directeur Général Nicolas REVEL