Retour à l'accueil
  Logo Assurance Maladie
           
Circulaires
télécharger
la circulaire
(639 ko)
sélection recherche

Circulaire
CIR-13/2017
Date :
07/07/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CNAMTS CGSS CTI
Agents comptables
CPAM CNAMTS CGSS CTI
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- gestion du risque
- gestion des prestations en nature

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre Immédiate
Objet :
La décision UNCAM du 24 mars 2017 concernant la Liste des actes et prestations et modifiant la NGAP et les mesures conventionnelles en vigueur au 1/07/2017

Résumé :
La décision UNCAM du 24 mars 2017, parue au Journal Officiel du 17 juin 2017, a pour objet de mettre en ?uvre les mesures modifiant la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale. Ces mesures font suite à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et à l'avenant 1.

Plan de classement : P10-02 ; P06-01 ;  
Emetteurs : DDGOS;DDO Pièces jointes : 0
Signataires :
Le Directeur Délégué aux Opérations Eric LE BOULAIRE
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Philippe ULMANN