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Circulaire
CIR-11/2016
Date :
12/05/2016
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de fabrication, façonnage du verre et du cristal

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de fabrication, façonnage du verre et du cristal signée le 4 mai 2016 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Industries du Bois, de l'Ameublement, du Papier Carton, du textile, du Vêtement, des Cuirs et Peaux et des Pierres et Terres à feu (CTN F) lors de sa séance du 21 octobre 2015.

A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET