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Circulaire
CIR-25/2016
Date :
20/12/2016
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS
Agents comptables
CPAM CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution
- dossier client assurés

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2017
Objet :
Relèvement au 1er janvier 2017 du plafond des salaires soumis à cotisations.

Résumé :
Répercussion sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale.

Plan de classement : P01-07 ; P07-0103 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 3
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET