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Circulaire
CIR-13/2018
Date :
30/05/2018
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion du risque

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des artistes et autres services annexes des spectacles.

Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs (CNO) spécifique aux activités des artistes, aux activités de création et interprétation littéraires et artistiques et aux activités des services annexes des spectacles a été signée le 24 mai 2018 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.

A l'attention de l'ingénieur conseil régional

Plan de classement : P10-08 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine Jeantet