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Circulaire
CIR-14/2017
Date :
26/07/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CGSS
Agents comptables
CPAM CGSS
Médecins Conseils
Régionaux
Domaine(s) :
- gestion des prestations en nature

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre 1er janvier 2018
Objet :
Relations entre les hôpitaux et les Caisses de Sécurité Sociale dans le cadre de l'arrêt des demandes de prise en charge hors AT et RCT

Résumé :
Relations entre les hôpitaux et les Caisses de Sécurité Sociale dans le cadre de l'arrêt des demandes de prise en charge hors AT (Accident du Travail) et RCT (Recours Contre Tiers). La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions sur les nouvelles procédures d'arrêt des demandes de prise en charge hors AT et RCT.

Plan de classement : P06 ; P06-02 ;  
Emetteurs : DDGOS;DDO Pièces jointes : 0
Signataires :
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Philippe ULMANN
Le Directeur aux Opérations Eric LE BOULAIRE