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Circulaire
CIR-2/2017
Date :
15/02/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CARSAT CGSS
Agents comptables
CARSAT CGSS
Domaine(s) :
- gestion revenus de substitution

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2017
Objet :
Application du taux réduit de la CSG ou de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA pour certains bénéficiares de l'ATA.

Résumé :
Diffusion des conditions d'application pour 2017 de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA ainsi que du taux réduit de la CSG, aux allocataires bénéficiares de l'ATA non imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

Plan de classement : P07-03 ;  
Emetteurs : DRP Pièces jointes : 1
Signataires :
La Directrice des Risques Professionnels Marine JEANTET