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Circulaire
CIR-22/2017
Date :
15/11/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CNAMTS UGECAM CGSS CTI
Agents comptables
CPAM CARSAT CNAMTS UGECAM CGSS CTI
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- dossier client prof. de santé

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre immédiate
Objet :
Présentation de l'avenant n 16 à la convention nationale des orthophonistes signé le 18 juillet 2017

Résumé :
La circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'avenant n 16 à la convention nationale des orthophonistes signé le 18 juillet 2017 et publié au journal officiel le 26 octobre 2017

Plan de classement : P04 ;  
Emetteurs : DDGOS Pièces jointes : 3
Signataires :
Le Directeur Général Nicolas REVEL