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Circulaire
CIR-7/2017
Date :
24/03/2017
à Mesdames et Messieurs les
Directeurs
CPAM CARSAT CGSS CTI
Agents comptables
CPAM CARSAT CGSS CTI
Médecins Conseils
Régionaux Chef de service
Domaine(s) :
- gestion du risque
- gestion des prestations en nature

 
Nouveau,

Pour mise en oeuvre Immédiate
Objet :
Décisions UNCAM du 3 janvier 2017 et du 21 février 2017 concernant la Liste des Actes et Prestations et modifiant la CCAM (V46)

Résumé :
Les décisions UNCAM du 3 janvier 2017 et du 21 février 2017 ont été publiées au Journal Officiel.

Ces 2 décisions concernent la CCAM pour les médecins. La première crée 5 nouveaux actes thérapeutiques en chirurgie viscérale et 2 autres actes pour traiter des carcinomes cutanés ; elle tarifie également un geste complémentaire diagnostique. La seconde concerne l'imagerie et étend le modificateur Y aux radiologues et supprime le modificateur Z.
La version 46 de la CCAM met également en ?uvre le blocage de certaines associations d'échographie.

Cette nouvelle base CCAM est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.

Plan de classement : P10-02 ; P06-01 ; P06-010106 ;  
Emetteurs : DDGOS;DDO Pièces jointes : 0
Signataires :
P/ Le Directeur Délégué aux Opérations Philippe TROTABAS
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins Mathilde LIGNOT-LELOUP